Conditions générales d’utilisation et de vente

• Service : l’application mobile myShelf (iOS et Android), le site myshelfapp.app et les fonctionnalités qu’ils proposent.
• Éditeur, « nous » : Bryan Houblon, entrepreneur individuel (EI), qui exploite le Service.
• Membre, « vous » : toute personne titulaire d’un compte.
• Contenu : tout ce qu’un membre publie ou enregistre dans le Service (avis, carnet, photo, biographie, noms et descriptions d’étagères, signalements…).
• Premium : l’offre payante qui donne accès à des fonctionnalités supplémentaires.
• Boutique : l’App Store d’Apple ou Google Play, par lesquels l’application est téléchargée et les achats sont payés.

Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition.

Le Service est gratuit. Certaines fonctionnalités sont réservées à Premium (article 9) et l’offre gratuite peut comporter des limites, indiquées dans l’application. L’accès au Service nécessite un appareil compatible et une connexion à Internet, dont les coûts restent à votre charge.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure. Certaines mises à jour de l’application peuvent être nécessaires pour continuer à l’utiliser.

• Vous créez votre compte avec une adresse email et un mot de passe, que vous confirmez en suivant le lien reçu par email, ou avec votre compte Apple ou Google.
• Un compte est personnel : une personne, un compte. Les informations que vous fournissez doivent être exactes, et votre adresse email tenue à jour.
• Votre pseudo est public et unique. Il ne doit pas usurper l’identité d’une personne ou d’une marque, ni être injurieux ou trompeur. S’il enfreint ces règles, nous pouvons vous demander d’en changer, ou le modifier nous-mêmes après vous avoir prévenu.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité de votre compte. Prévenez-nous sans délai à contact@myshelfapp.app en cas d’utilisation non autorisée.
• Votre compte ne peut être ni vendu, ni cédé, ni prêté.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l’application (votre profil, menu des réglages, « Supprimer le compte ») ou en nous écrivant. La suppression est définitive et entraîne celle de vos Contenus, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Elle ne résilie pas un abonnement Premium, qui se résilie depuis la Boutique (article 9.5).

myShelf est un carnet de lecture et un réseau social de lecteurs. Il permet notamment de :

• suivre vos lectures : statuts, progression, dates, séances chronométrées, objectifs, statistiques et badges ;
• organiser votre bibliothèque : étagères, table de chevet, liste d’envies et collection des livres que vous possédez ;
• noter les livres, donner votre avis et tenir un carnet de notes privé ;
• suivre d’autres lecteurs et des auteurs, consulter un fil d’actualité, aimer des avis, recommander des livres et recevoir des notifications ;
• scanner le code-barres d’un livre, importer une bibliothèque depuis Goodreads, StoryGraph ou Babelio et créer des cartes de partage ;
• disposer d’une page de profil publique sur le web, si votre profil est public.

La valeur estimée de votre collection est calculée à partir des prix éditeurs publiés. Elle est purement indicative et ne constitue ni une expertise, ni une offre de rachat.

Les fonctionnalités peuvent évoluer dans les conditions de l’article 16.

• Votre pseudo, votre nom affiché, votre photo, votre biographie, vos badges, votre statut Premium et le nombre de vos abonnés et abonnements sont toujours visibles.
• Vos avis sont publics et restent affichés sur les fiches des livres, quels que soient vos réglages. Votre carnet n’est visible que par vous.
• Vous choisissez qui voit le reste de votre profil (public ou privé) et chacune de ses sections. Un compte privé approuve ses abonnés.
• Si votre profil est public, votre page myshelfapp.app/user/votre-pseudo est accessible à tous et peut être indexée par les moteurs de recherche.
• Les membres Premium peuvent voir quels membres connectés ont consulté leur profil au cours des 90 derniers jours.
• Vous pouvez bloquer un membre : vous ne voyez plus ses Contenus et il ne voit plus les vôtres.

Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Propriété et licence

Vous restez propriétaire de vos Contenus. Pour que le Service fonctionne, vous nous accordez, pour chaque Contenu et pour la durée de sa présence sur le Service, une licence non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier pour l’héberger, le reproduire, l’adapter techniquement (format, taille) et l’afficher dans le Service selon les réglages de visibilité que vous avez choisis, y compris sur votre page de profil web et dans les cartes de partage que vous générez. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu ou votre compte, sous réserve des délais techniques de suppression. Nous ne réutilisons pas vos Contenus en dehors du Service, par exemple dans une publicité, sans votre accord préalable.

Vos engagements

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur vos Contenus et que ceux-ci respectent la loi et les présentes Conditions. Les citations d’œuvres doivent rester courtes, mentionner l’auteur et la source et servir votre propos (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; la reproduction de passages longs ou de textes intégraux est interdite.

Comment les avis sont publiés et classés

Conformément à l’article L. 111-7-2 du Code de la consommation :

• Les avis sont rédigés par des membres inscrits. Ils ne sont ni sollicités ni rémunérés, sous quelque forme que ce soit, et aucun avis ne peut être mis en avant contre paiement.
• Ils sont publiés immédiatement, sans contrôle préalable. Nous ne vérifions pas que leur auteur a lu le livre.
• Un avis peut être retiré après publication s’il enfreint la loi ou les présentes Conditions, notamment à la suite d’un signalement (article 8) : contenu illicite, injurieux ou haineux, spam ou publicité, hors sujet, données personnelles d’un tiers, conflit d’intérêts non déclaré. Son auteur en est informé, avec les motifs de la décision.
• Chaque avis est daté. Ils sont présentés dans cet ordre : le vôtre, puis ceux des membres que vous suivez, puis ceux rédigés dans votre langue, puis du plus récent au plus ancien (date de dernière modification). Le statut Premium d’un membre n’influe pas sur ce classement.
• Un avis reste publié tant que son auteur ne le supprime pas et que son compte existe. Vous pouvez modifier ou supprimer votre avis à tout moment.
• Si vous avez un lien avec un livre (auteur, éditeur, traducteur, proche de l’auteur…), indiquez-le dans votre avis.

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et respectueuse des autres membres. Il est notamment interdit :

• de publier des contenus illicites : incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, apologie de crimes ou du terrorisme, harcèlement, menaces, diffamation, injures ;
• de publier des contenus pornographiques ou sexuellement explicites, et à plus forte raison tout contenu impliquant des mineurs ;
• de reproduire sans autorisation des œuvres protégées (extraits longs, textes intégraux, liens vers des copies illicites) ou de porter atteinte aux droits d’autrui (marque, image, vie privée) ;
• de diffuser des données personnelles d’un tiers sans son accord ;
• de publier de la publicité, du spam, des liens commerciaux ou des chaînes de messages ;
• d’usurper l’identité d’une personne ou de créer de faux comptes, notamment pour manipuler les notes, les avis, les badges ou les abonnements ;
• de diffuser des contenus trompeurs, des virus ou des programmes malveillants ;
• de collecter automatiquement des données du Service (scraping, robots), d’en extraire tout ou partie substantielle des bases de données, de contourner ses mesures de sécurité, d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou de chercher à en perturber le fonctionnement ;
• de décompiler l’application ou d’en pratiquer l’ingénierie inverse, hors des cas autorisés par la loi ;
• de revendre des comptes, des accès Premium ou des codes promotionnels, ou d’utiliser le Service à des fins commerciales sans notre accord ;
• d’utiliser l’outil de signalement de manière abusive.

Par respect pour les autres lecteurs, prévenez avant de dévoiler l’intrigue d’un livre.

myShelf héberge les Contenus de ses membres. Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, nous ne les contrôlons pas avant leur publication, mais nous agissons promptement lorsqu’un Contenu illicite ou contraire aux présentes Conditions nous est signalé.

Signaler un contenu

Utilisez le bouton « Signaler » présent sur les profils, les avis et les fiches des livres, ou écrivez à contact@myshelfapp.app. Pour être traité efficacement, votre signalement précise : le Contenu concerné (lien, ou pseudo de son auteur et livre concerné), les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite ou contraire aux Conditions, votre nom et votre adresse email (sauf pour un contenu pédocriminel), et une déclaration confirmant votre bonne foi.

Traitement

• Nous examinons chaque signalement de manière diligente, objective et non arbitraire, et informons son auteur de la suite donnée.
• Les décisions sont prises par une personne : nous n’utilisons aucun outil de modération automatisée.
• Selon la gravité, nous pouvons retirer ou masquer le Contenu, adresser un avertissement, restreindre certaines fonctionnalités, suspendre le compte temporairement ou le supprimer définitivement, notamment en cas de manquements graves ou répétés.
• Le membre concerné reçoit une explication claire de la décision, de ses motifs et des voies de recours, sauf si la loi ou une autorité s’y oppose.
• Lorsqu’un Contenu laisse soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité de personnes, nous en informons les autorités compétentes.
• Nous pouvons suspendre, après avertissement, le traitement des signalements d’une personne qui en envoie de manière répétée de manifestement infondés.

Contester une décision

Vous pouvez contester une décision de modération, qu’elle concerne votre Contenu ou votre signalement, en répondant au message qui vous l’annonce ou en écrivant à contact@myshelfapp.app, dans un délai de six mois. Votre demande est réexaminée par une personne, et la décision est annulée si elle n’était pas justifiée. Vous conservez la possibilité de saisir le juge (article 19).

Points de contact

Point de contact unique des autorités et des membres (articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques) : contact@myshelfapp.app, en français ou en anglais.

Pour signaler un contenu illicite aux autorités : internet-signalement.gouv.fr (plateforme PHAROS). Victime ou témoin de cyberharcèlement : 3018, numéro national gratuit, anonyme et confidentiel.

9.1 Formules

• abonnement mensuel ou annuel, à renouvellement automatique ;
• le cas échéant, une période d’essai gratuite lors d’une première souscription, dont la durée est indiquée avant l’achat ;
• accès « à vie », payé une fois, proposé en série limitée tant que des places sont disponibles (le nombre de places restantes est affiché dans l’application) ;
• accès offert au moyen d’un code promotionnel, pour la durée qu’il indique.

9.2 Contenu de Premium

Premium donne accès aux fonctionnalités décrites dans l’application au moment de l’achat, par exemple : bibliothèque sans limite, statistiques avancées, historique détaillé des séances de lecture, liste des visiteurs de votre profil, personnalisation de l’apparence des cartes de partage. Si Premium prend fin, vos données sont conservées : seules les fonctionnalités réservées à Premium redeviennent indisponibles.

9.3 Prix

Les prix sont affichés dans l’application avant l’achat, toutes taxes comprises, dans la devise de votre Boutique ; ils peuvent varier d’un pays à l’autre. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos prix pour l’avenir : une hausse du prix d’un abonnement en cours ne s’applique qu’au renouvellement suivant, après information préalable par la Boutique et, lorsque ses règles l’exigent, avec votre accord ; à défaut d’accord, l’abonnement n’est pas renouvelé.

9.4 Commande et paiement

L’achat est effectué et payé dans l’application, au moyen de votre compte de Boutique et selon ses conditions : c’est Apple ou Google qui encaisse le paiement, vous adresse le reçu et gère la facturation. Nous ne recevons ni ne conservons vos données bancaires. Avant la validation, l’écran d’achat récapitule la formule, sa durée, son prix et son renouvellement automatique. Premium est activé dès que la Boutique confirme le paiement.

9.5 Durée, renouvellement et résiliation

• L’abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au prix alors en vigueur, sauf résiliation.
• Sur iPhone et iPad, résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; sur Android, avant la date de renouvellement. La résiliation se fait depuis les réglages de votre Boutique, et non dans l’application myShelf : la démarche est détaillée sur la page Abonnement et remboursement.
• Une période d’essai gratuite se transforme en abonnement payant à son terme, sauf résiliation dans les mêmes délais.
• Après résiliation, Premium reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, et aucun nouveau prélèvement n’est effectué. La période en cours n’est pas remboursée au prorata, sous réserve des articles 10, 11 et 16.
• Supprimer l’application ou votre compte myShelf ne résilie pas l’abonnement.

9.6 Accès à vie

L’accès « à vie » donne accès à Premium sans limite de durée, pour votre compte myShelf, aussi longtemps que le Service est exploité. Il est personnel et ne peut être ni cédé ni transféré à un autre compte. Le nombre de places étant limité, une place libérée par un remboursement revient au stock, et l’accès Premium correspondant est retiré. En cas d’arrêt définitif du Service, l’article 16 s’applique.

9.7 Codes promotionnels

Un code promotionnel donne accès à Premium pour la durée qu’il indique, sans paiement ni renouvellement automatique. Sauf mention contraire, il est à usage unique et doit être utilisé avant sa date d’expiration ; il n’est ni échangeable, ni remboursable, ni convertible en argent. Nous pouvons révoquer un code, ou l’accès qu’il a ouvert, en cas de fraude ou d’obtention illicite, par exemple par revente.

9.8 Changement d’appareil

Sur un nouvel appareil, utilisez la fonction de restauration des achats de l’application, avec le même compte de Boutique et le même compte myShelf, pour retrouver Premium.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, à compter de la souscription initiale d’un abonnement ou de l’achat de l’accès à vie (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce droit ne s’applique pas aux renouvellements automatiques.

Premium est un service numérique fourni dès l’achat, à votre demande. La loi permet dans ce cas de retenir le montant correspondant au service déjà fourni (article L. 221-25) : nous y renonçons et vous remboursons l’intégralité du prix payé.

Pour un achat sur l’App Store, la rétractation s’exerce auprès d’Apple ; pour un achat sur Google Play, auprès de Google dans les 48 heures, puis auprès de nous. Les démarches et le formulaire type de rétractation figurent sur la page Abonnement et remboursement.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@myshelfapp.app en décrivant le défaut constaté.

Le Service et ses éléments (nom et logo myShelf, interface, textes, illustrations, code, bases de données) sont protégés et appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est interdite (articles L. 122-4 et L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d’utilisation de l’application, sur les appareils que vous contrôlez, pour un usage privé et non commercial, conformément aux règles de la Boutique.

Si vous avez téléchargé l’application sur l’App Store, le contrat de licence d’utilisateur final standard d’Apple (« Licensed Application End User License Agreement ») s’applique également. Apple n’est pas partie aux présentes Conditions et n’est responsable ni du Service, ni de son assistance.

Les informations sur les livres et les auteurs proviennent de sources externes (Google Books, Open Library, Bibliothèque nationale de France, ISBNdb, Inventaire, Wikidata, Wikipédia, Wikimedia Commons), complétées et corrigées par l’éditeur. Les couvertures appartiennent à leurs éditeurs et ayants droit. Les biographies issues de Wikipédia sont diffusées sous licence CC BY-SA, avec un lien vers l’article source, et les portraits issus de Wikimedia Commons avec leur auteur et leur licence.

Malgré notre attention, ces informations peuvent être incomplètes ou inexactes : signalez une erreur depuis la fiche du livre.

Le Service s’appuie sur des services tiers (Boutiques, connexion avec Apple ou Google, partage vers d’autres applications), dont l’utilisation est soumise à leurs propres conditions.

Nous sommes tenus d’une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Notre responsabilité ne peut être engagée pour :

• les interruptions liées à la maintenance, à un cas de force majeure ou à la défaillance d’un tiers indépendant de notre volonté (opérateur, Boutique, hébergeur) ;
• les Contenus publiés par les membres, dont nous ne sommes que l’hébergeur : notre responsabilité ne peut être recherchée que si, informés de leur caractère manifestement illicite, nous n’avons pas agi promptement pour les retirer ;
• l’inexactitude des données bibliographiques ou de l’estimation de valeur de votre collection ;
• une utilisation du Service contraire aux présentes Conditions.

Rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de dommage corporel, ni les droits que vous tenez des dispositions impératives du Code de la consommation.

Vous êtes responsable des Contenus que vous publiez et de l’usage que vous faites du Service.

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment en supprimant votre compte.

En cas de manquement aux présentes Conditions, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte, après vous avoir demandé par email de faire cesser le manquement lorsque sa nature le permet, ou immédiatement en cas de manquement grave (Contenu manifestement illicite, harcèlement, fraude, atteinte à la sécurité, manquements répétés). La décision est motivée et peut être contestée (article 8).

Si nous supprimons votre compte sans manquement grave de votre part, nous vous remboursons la part non consommée de la période Premium payée.

Les comptes restés sans connexion pendant 3 ans sont supprimés après un avertissement envoyé par email un mois à l’avance, sauf si un accès Premium y est en cours.

Nous faisons évoluer le Service pour l’améliorer, l’adapter aux évolutions techniques et légales ou pour des raisons de sécurité : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans coût supplémentaire pour vous.

Si une modification a une incidence négative plus que mineure sur votre accès à Premium ou sur son utilisation, nous vous en informons au préalable par email, avec sa date et ses caractéristiques. Vous pouvez alors mettre fin au contrat sans frais dans les 30 jours qui suivent cette information, ou la modification si elle intervient après ; la part du prix correspondant à la période restante vous est remboursée.

Nous pouvons aussi décider d’arrêter définitivement le Service. Nous vous préviendrons alors au moins 60 jours à l’avance, vous permettrons de récupérer vos données et rembourserons la part non consommée des abonnements en cours. L’accès à vie prend fin avec le Service.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la loi. En cas de modification importante, nous vous prévenons dans l’application ou par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date et, le cas échéant, résilier votre abonnement ; à défaut, elles s’appliqueront. Une modification ne change ni le prix ni la durée d’une période Premium déjà payée.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique cookies et traceurs.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@myshelfapp.app : la plupart des problèmes se règlent ainsi.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Pour toute question sur les présentes Conditions : contact@myshelfapp.app, ou par courrier à Bryan Houblon (EI), Les Pavillons sous bois.